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GDPR Article 27 Représentant
Toutes les entreprises qui n'ont pas de bureaux dans l'UE et/ou au Royaume-Uni devront désigner un représentant au titre de l'article 27 du GDPR si elles traitent des données à caractère personnel de personnes situées dans l'UE/le Royaume-Uni.
Les entreprises de l'UE qui n'ont pas de bureaux au Royaume-Uni devront nommer un représentant GDPR au Royaume-Uni si elles traitent des données personnelles de personnes situées au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques qui n'ont pas de bureaux dans les États membres de l'UE devront nommer un représentant de l'UE pour le GDPR si elles traitent des données à caractère personnel de personnes situées dans l'UE.
Ces exigences légales s'appliquent à presque toutes les entreprises, y compris les services financiers, commerciaux et juridiques, la vente au détail en ligne, les produits marketing et adtech, la technologie, les transports et l'aviation, les essais cliniques, les services de santé et de diagnostic, la publicité basée sur les cookies, ainsi que les services numériques, tels que les applications mobiles et les communautés en ligne.
Le représentant de l'UE est mandaté par le responsable du traitement des données ou le sous-traitant pour être contacté, en plus ou à la place du responsable du traitement ou du sous-traitant, notamment par les autorités de contrôle et les personnes concernées, sur toutes les questions liées au traitement [des données]. Le représentant fait office de point de contact local pour les questions de protection des données et de la vie privée et reçoit les communications des autorités de contrôle de la protection des données dans le cadre de procédures officielles, ainsi que, par exemple, les demandes des personnes concernées d'exercer leurs droits au titre du GDPR.
Les coordonnées de votre représentant au titre de l'article 27 doivent être publiées dans les politiques de confidentialité de votre entreprise. Nous vous recommandons également d'ajouter nos coordonnées au pied de page de votre site web et dans toute documentation pertinente.
En tant que représentant au titre de l'article 27, nous devons procéder à une vérification préalable et nous assurer que nous comprenons comment vous collectez, stockez et traitez les données. Nous devons conserver une copie de la feuille de calcul du registre des activités de traitement de l'entreprise, ainsi que d'autres documents clés qui nous aideront à comprendre votre mode de fonctionnement. À la demande d'une autorité de contrôle, le représentant doit coopérer avec elle et lui communiquer les documents visés à l'article 30.
Non, le fait de ne pas nommer un représentant de l'UE constituerait une violation de l'article 27 du GDPR et entraînerait les mêmes sanctions potentielles.