Le contrat-cadre « GDPRLocal » et les conditions supplémentaires qui y figurent régissent nos produits, nos services et nos relations avec la clientèle.
Il n'y a aucune obligation d'achat de services. Aucune carte bancaire n'est requise pour s'inscrire, et une fois inscrit, vous pouvez acheter et activer des services à tout moment.
Nous prenons votre vie privée au sérieux et n'utiliserons vos informations personnelles que pour gérer votre compte et vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés. Nous ne vendrons, ne partagerons ni n'utiliserons jamais vos informations personnelles à d'autres fins que celles décrites ici.
GDPRLocal est une entreprise qui propose une gamme de services adaptés aux exigences de divers cadres réglementaires en matière de protection des données. Ce faisant, GDPRLocal aide les utilisateurs à respecter leurs obligations de conformité.
La présente politique définit la manière dont nous utiliserons et partagerons les informations que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à obtenir auprès de tiers. Elle décrit votre relation avec GDPRLocal Ltd dans le cadre de ce site web et de notre site web. Ce document ne constitue en aucun cas un accord entre vous et GDPRLocal Ltd autre que celui décrit ici.
GDPRLocal est un nom commercial de GDPRLocal Ltd, société enregistrée en Angleterre et responsable du traitement des données, enregistrée auprès du Bureau du commissaire à l'information, conformément à la loi de 2018 sur la protection des données. Le délégué à la protection des données est Adam Brogden. Vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :
Par e-mail : [email protected]
Appelez le : +44 1772 217800
Via notre site web : https://gdprlocal.com/
Par courrier : Adam Brogden, c/o GDPRLocal Ltd., The Belfry, Lytham, FY84NW
Vous pouvez consulter notre site web pour nous contacter et modifier vos préférences à tout moment. Cela inclut également l'exercice de vos droits en vertu du GDPR, comme suit :
Nous prenons vos droits au sérieux et vous répondrons toujours rapidement et de manière professionnelle.
Nous opérons conformément aux principes du GDPR de l'UE et du GDPR du Royaume-Uni et suivons les directives relatives à la protection des données. Nous nous engageons à protéger vos droits personnels et permettons à tous les utilisateurs de modifier ou de retirer leurs options de consentement à tout moment. Nous vous indiquerons également comment déposer une plainte auprès des autorités compétentes, à savoir l'Information Commissioner's Office (bureau du commissaire à l'information).
La présente politique s'adresse aux utilisateurs/visiteurs de nos sites web, aux utilisateurs de nos services, à toute personne qui nous contacte, ainsi qu'à tous les autres tiers. Une inscription peut être requise et, si vous ne souhaitez pas vous inscrire, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l'ensemble des services proposés sur ce site. Le traitement de vos données est nécessaire pour vous offrir ces services. La présente politique s'applique aux personnes physiques qui se sont inscrites auprès de GDPRLocal en tant que client, affilié, utilisateur, administrateur ou à tout autre titre.
Nous respectons les droits de toutes les personnes concernées. Nous nous efforçons d'agir de manière conforme et répondrons toujours rapidement et professionnellement à toute demande.
Condition d'âge : pour utiliser nos services ou créer un compte chez nous, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. En vous inscrivant ou en nous fournissant des données à caractère personnel, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, conformément à ce que vous pouvez raisonnablement attendre en matière de traitement de vos données, et uniquement lorsqu'il existe une base légale justifiant ce traitement, par exemple :
| Objectif/Activité | Type de données | Base juridique du traitement |
| Pour vous inscrire en tant que nouveau client | IdentitéContact | Exécution d'un contrat conclu avec vous Consentement |
| Pour traiter et fournir les produits et services que vous demandez, y compris les affichages numériques, et pour gérer les paiements, les frais et les redevances. | Identité, Contact, Transactions financières, Marketing et communication | Exécution d'un contrat conclu avec vous – Consentement (à des fins de marketing et de communication) |
| Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut notamment vous informer des modifications apportées à nos conditions générales, à nos services ou à notre politique de confidentialité, ainsi que pour tenir à jour nos dossiers | Identité, Contact, Profil, Marketing et Communication | Exécution d'un contrat conclu avec vous – Nécessaire pour respecter une obligation légale – Nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, à savoir tenir à jour nos dossiers et analyser la manière dont nos clients utilisent nos services – Consentement (pour le marketing et la communication) |
| Pour gérer et protéger notre activité et notre site (notamment le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, la création de rapports et l'hébergement des données) | Identité | Contact | Aspects techniques | Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes liés à l'exploitation de notre entreprise, à la fourniture de services administratifs et informatiques, à la sécurité du réseau, à la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une restructuration du groupe. Nécessaire pour respecter une obligation légale. |
| Utiliser l'analyse des données pour améliorer notre site web, nos services, notre stratégie marketing, nos relations avec la clientèle et l'expérience client | Utilisation technique | Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes afin de définir les profils de clients pour nos services, de maintenir notre site à jour et pertinent, de développer notre activité et d'orienter notre stratégie marketing (pour les cookies nécessaires) ; Consentement (pour les cookies acceptés) |
| Pour vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des services susceptibles de vous intéresser | IdentitéContactAspects techniquesUtilisationProfil | Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes visant à développer nos services et à faire croître notre activité |
Cette section décrit la base légale du traitement de vos données et s'applique aux informations vous concernant que vous choisissez de nous fournir ou que vous nous autorisez à collecter. Nous exerçons nos droits au titre de la base légale du consentement, car vous êtes libre, à tout moment, de vous inscrire pour utiliser ce service et de consentir à recevoir des informations de notre part, ou, à tout moment, de choisir de cesser d'utiliser ce service et de retirer votre consentement. Nous respecterons toujours votre décision de retirer votre consentement.
Les informations que nous collectons et utilisons comprennent :
En tant que client ou client potentiel :
Dans certains cas, nous collectons, conservons et traitons vos données en nous fondant sur la base juridique de l’intérêt légitime prévue par le RGPD. Lorsque tel est le cas, nous avons procédé à des évaluations de mise en balance appropriées afin de protéger les droits des personnes concernées.
Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons des informations vous concernant par le biais de nos formulaires de collecte de données, de cookies et en utilisant notre connexion au suivi des visiteurs et à des produits similaires. En visitant notre site et en choisissant de naviguer sur nos pages, en fournissant ou en soumettant vos données personnelles sur ce site, que ce soit dans les champs marqués comme obligatoires ou autrement, vous affirmez votre accord pour que ces informations soient utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pourrez retirer cet accord à tout moment par les méthodes décrites. Nous respectons tous vos droits en vertu du GDPR.
Une fois que nous disposerons de vos coordonnées, nous pourrons vous contacter par e-mail ou via les réseaux sociaux afin de vous proposer nos produits, de discuter de vos besoins et de vous aider à utiliser nos services. Nous exerçons le droit, fondé sur un intérêt légitime, de traiter vos données et agissons conformément au règlement britannique sur la vie privée et les communications électroniques [PECR] et à la directive « e-Privacy » afin d’envoyer des e-mails ; toutefois, nous respectons vos droits en vertu de toutes les réglementations et répondrons toujours à vos demandes de cessation du traitement, de « droit à l’oubli », d’opposition au traitement, de rectification de vos données et de portabilité des données.
Une fois que vous aurez consulté notre site et/ou que vous aurez décidé d’utiliser nos services, nous vous enverrons des mises à jour concernant votre compte, des informations d’assistance, des offres connexes et toute autre information nécessaire à la fourniture de nos services conformément aux conditions convenues dans notre contrat, en nous fondant sur la base légale que constitue l’exécution d’un contrat. Nous respecterons à tout moment vos droits en vertu du RGPD et répondrons systématiquement aux demandes que vous formulerez pour exercer ces droits, conformément aux dispositions du RGPD.
En continuant à utiliser ce site web, vous acceptez que des informations soient collectées à partir de votre appareil au moyen de cookies ou d'autres technologies, aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, dans le cadre de notre processus de génération de leads et de publicité, y compris l'affichage de publicités ciblées basées sur les informations fournies.
Une fois que vous nous avez fourni vos données et/ou donné votre consentement implicite ou explicite, vous pouvez toutefois continuer à choisir de recevoir ou non nos communications ou de voir ou non nos publicités. Le moyen le plus simple de modifier vos préférences et de retirer votre consentement est de nous contacter directement ; vous pouvez toutefois également retirer votre consentement en fonction du canal de communication utilisé :
Courrier : Vous pouvez retirer votre consentement au marketing par courrier auprès de n'importe quel expéditeur en enregistrant vos coordonnées auprès du « Mail Preference Service ». Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.mpsonline.org.uk
E-mail : vous pouvez vous désabonner des communications marketing par e-mail envoyées par tout tiers en suivant les instructions figurant dans tout e-mail que ce tiers vous envoie (il s'agit généralement d'un lien « Se désabonner » ou « STOP »).
Vous pouvez également vous désabonner à tout moment des communications par l'un des moyens décrits ci-dessus en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Médias sociaux et en ligne : Vous pouvez configurer vos préférences en matière de publicité sur les médias sociaux en accédant à vos paramètres ou options de préférence sur la plateforme concernée. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité personnalisée sur un site web que vous visitez, vous pouvez généralement vous désinscrire directement par le biais de la politique de confidentialité du site web auquel vous accédez. Vous pouvez également vous désinscrire de ce type de publicité en visitant la plateforme de désinscription de l'IAB à l'adresse www.youronlinechoices.com. Veuillez noter que cette plateforme et d'autres vous permettent de refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt diffusée par les membres inscrits.
Les données de votre compte seront collectées, stockées et traitées principalement au sein de l’UE. Lorsque nous transférons des données en dehors de l’UE, nous veillons à prendre toutes les précautions administratives et techniques raisonnables pour protéger ces données. Vos données seront conservées pendant trois ans après notre dernière interaction, afin de vous proposer des mises à jour et des offres susceptibles de vous intéresser. Nous faisons appel à des tiers reconnus pour fournir des services de génération de prospects, nous aider dans le domaine de la publicité, gérer nos activités, traiter les paiements, gérer la comptabilité de notre entreprise, fournir des services bancaires et assurer d’autres fonctions commerciales courantes. Nous conserverons les données relatives aux transactions, aux paiements et aux commandes pendant une durée maximale de 7 ans ou aussi longtemps que l’exigent les réglementations financières et commerciales britanniques. Ces tiers peuvent exercer leurs activités en dehors de l’UE.
Nous sommes un contrôleur de données en ce qui concerne les informations que vous nous fournissez. Par conséquent, nous sommes légalement responsables de la manière dont ces informations sont traitées.
Nous nous efforcerons toujours de respecter le RGPD de l'UE, le RGPD britannique [2018], la directive « e-Privacy » et le PECR dans le cadre de l'utilisation et du partage de vos données à caractère personnel. Cela signifie notamment que nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que :
Nous traiterons nous-mêmes vos données personnelles en tant que sous-traitant. Nous prendrons des précautions raisonnables pour sauvegarder les informations personnelles que vous nous fournissez.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants ou que nous partageons vos données avec des responsables conjoints du traitement, nous veillerons à ce que des garanties appropriées ainsi que des contrats, des conditions générales et des accords de partage des données soient en place, y compris l'addendum britannique aux clauses contractuelles types (SCC).
Si vous avez des demandes concernant vos informations personnelles ou des questions sur notre politique de confidentialité, notre site web ou nos services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous sommes amicaux et professionnels et nous vous aiderons toujours.
Parfois, vos données seront utilisées à des fins d'analyse ou pour créer des produits de données. Dans ce cas, les informations sont agrégées et, dans la mesure du possible, rendues anonymes, conformément au code de pratique du commissaire à l'information. Là encore, ces produits sont de nature commerciale.
Nous ne partageons pas systématiquement vos données avec des tiers et nous ne les vendons jamais. Nous faisons appel à des tiers soigneusement sélectionnés pour gérer/exploiter notre entreprise et développer de nouvelles activités.
Liens vers des sites tiers. Notre site web et notre portail peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web, des services ou des ressources tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ceux-ci et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques. L'utilisation que vous faites de tout service tiers se fait à vos propres risques et est régie par la politique de confidentialité et les conditions générales de ce tiers.
Nous n'achetons pas de listes de marketing, mais nous faisons appel à des tiers et à des services en ligne pour nous aider à identifier des clients potentiels et à soutenir notre activité de développement commercial.
Par exemple :
Cette approche est conforme au GDPR et au PECR.
Lorsque nous faisons appel à des tiers, nous veillons à ce que ces sociétés respectent toutes les réglementations et assurent la sécurité de vos données. Il s'agit notamment de s'assurer qu'elles mettent en œuvre les meilleures pratiques en matière de mesures de sécurité afin d'éviter la perte de vos informations personnelles ou l'accès non autorisé à celles-ci. Lorsqu'elles sont valides, appropriées, vérifiées et soumises à des obligations légales, les tierces parties sont également tenues de répondre aux demandes de rectification ou d'effacement dans un délai de 72 heures à compter de leur réception.
Nous signalerons toute violation ou violation potentielle aux autorités compétentes dans les 24 heures, et à toute personne affectée par une violation dans les 72 heures. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation des données, veuillez nous contacter.
Chez GDPRLocal, nous nous engageons pleinement à protéger votre vie privée et à respecter toutes les réglementations américaines applicables en matière de protection des données, y compris, sans s'y limiter, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act). Cette section s'applique uniquement aux consommateurs californiens.
Au sens de la CCPA, on entend par « informations personnelles » toute information qui identifie, concerne, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un résident ou à un foyer californien particulier. La CCPA n’inclut pas les données accessibles au public.
Chez GDPRLocal, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le seul but de gérer votre compte et de vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés. Nous ne vendons pas, ne partageons pas et n'utilisons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Collecte et utilisation des données personnelles : Nous collectons et utilisons vos données personnelles exclusivement dans le but de gérer votre compte et de vous fournir les produits et services que vous nous demandez. Soyez assuré que nous ne vendrons, ne partagerons ni n'utiliserons jamais vos données personnelles à d'autres fins que celles explicitement décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
Conformité à la CCPA : Si vous résidez en Californie, vous disposez de droits spécifiques en vertu de la CCPA, notamment :
Nous avons énuméré les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, en utilisant la terminologie définie dans la CCPA. Concrètement, notre collecte de données auprès des résidents californiens ne diffère pas de celle effectuée auprès d’autres personnes, et cette section n’a pas pour but de s’écarter de ce qui est indiqué ci-dessus. Nous avons précisé si nous divulguons ces informations à des fins commerciales (par exemple, lorsque nous les communiquons à des prestataires de services qui hébergent notre site web ou nous assistent dans le cadre de nos activités publicitaires).
En savoir plus sur le droit d'accès et de suppression – Sous réserve de certaines exceptions, les résidents californiens ont le droit de formuler gratuitement les demandes suivantes :
Les résidents californiens peuvent présenter des « demandes d'accès à l'information » jusqu'à deux fois par période de 12 mois.
Droit à la non-discrimination – La CCPA interdit toute discrimination à l’encontre des résidents californiens du fait de l’exercice de leurs droits en vertu de la CCPA. Il peut y avoir discrimination lorsqu’une entreprise refuse de fournir des biens ou des services, ou fournit un niveau ou une qualité différente de ceux-ci, ou encore applique (ou laisse entendre qu’elle appliquera) des prix, des tarifs ou des pénalités différents aux résidents qui exercent leurs droits au titre de la CCPA, à moins que cette mesure ne soit raisonnablement liée à la valeur que les données de ces résidents apportent à l’entreprise.
Droit de refus de la vente des données à caractère personnel – Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.
Sources et finalités – Nous collectons les catégories de données à caractère personnel susmentionnées à partir des sources décrites dans la section « SOURCES DE VOS DONNÉES ».
Avis relatif à la collecte – Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et sur la manière dont nous utilisons ces informations. Toutes ces informations sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Soumission des demandes – Les demandes d’accès aux données et les demandes de suppression peuvent être soumises par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de la part de consommateurs californiens, conformément à la loi. Un mandataire autorisé soumettant une demande au nom d’un résident californien doit prouver que ce dernier lui a fourni une autorisation écrite, signée par le résident, l’habilitant à agir en son nom. Pour les demandes d’accès aux informations et de suppression, nous pouvons exiger que le résident californien vérifie lui-même son identité directement auprès de nous et confirme directement qu’il a autorisé le mandataire à soumettre la demande.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le délégué à la protection des données chez GDPRLocal. Lorsque cela est valable, approprié, vérifié et sous réserve des obligations légales, nous traiterons les demandes d’opposition, de rectification ou d’effacement dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Nous traiterons les demandes d'accès aux données (SAR) dans un délai de 30 jours ; les réponses à ces demandes sont généralement gratuites, mais nous nous réservons le droit de facturer les demandes excessives ou non fondées. Nous respectons pleinement la législation en matière de protection des données et apporterons notre concours à toute enquête ou demande émanant des autorités compétentes.
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre - en cas de changements importants, nous vous contacterons à l'adresse électronique fournie. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit de vous plaindre - si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter l'ICO à l'adresse suivante : ico.org.uk.